Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site pawtners.org et des services proposés par l'association Pawtners.
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site pawtners.org (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Pawtners se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Présentation du service
Pawtners est une association loi 1901 dédiée au sauvetage et à l'adoption d'animaux. Le Site permet aux utilisateurs de :
- Consulter les animaux disponibles à l'adoption
- Soumettre des demandes d'adoption
- Effectuer des dons en faveur de l'association
- Accéder à des informations sur les activités de l'association
- Acheter des produits dans la boutique en ligne
Inscription et compte utilisateur
Certains services du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte.
Pawtners se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse du Site.
Dons et paiements
Les dons effectués via le Site sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Tous les dons sont définitifs et non remboursables, sauf en cas d'erreur technique avérée.
Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées directement par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.
Processus d'adoption
La soumission d'une demande d'adoption via le Site ne garantit pas l'adoption de l'animal. Chaque demande est examinée individuellement par l'équipe de Pawtners. L'association se réserve le droit de refuser toute demande d'adoption sans avoir à justifier sa décision.
L'adoptant s'engage à fournir des informations véridiques dans son formulaire d'adoption et à respecter les conditions d'adoption définies par l'association.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable écrite de Pawtners est strictement interdite.
Comportement de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Limitation de responsabilité
Pawtners s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Le Site est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte.
Pawtners ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris la perte de données ou de bénéfices.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pawtners n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. L'accès à ces sites se fait sous votre entière responsabilité.
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la page dédiée. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : ***@***
Dernière mise à jour : 30-Mar-2026
Date d'entrée en vigueur : 30-Mar-2026